Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 26/03/2021 RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le... | |
| 25/03/2021 TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels... | |
| 24/03/2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est... | |
| 23/03/2021 INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient... | |
| 22/03/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.... | |
| 19/03/2021 TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer... | |
| 18/03/2021 DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables... | |
| 17/03/2021 INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION Les entreprises et les unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, chaque 1er mars au plus tard, un «... | |
| 16/03/2021 ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS Depuis la loi PACTE, l'état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale au moment où il quitte l'entreprise mentionne... | |
| 15/03/2021 ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés... | |
| 12/03/2021 EXTENSION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est désormais ouverte aux contrats conclus entre le 1er septembre 2020... | |
| 11/03/2021 COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS Une personne doit respecter un temps d'isolement dans 5 hypothèses : - Un, elle est testée positive au Covid-19 ; - Deux, elle attend d'être dépistée car... | |
| 09/03/2021 AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020... | |
| 08/03/2021 MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d'indemnisation d'activité partielle jusqu'au 31 mars 2021, donc pour un mois... | |
| 05/03/2021 QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée... | |
| 04/03/2021 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance... | |
| 03/03/2021 VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de... | |
| 02/03/2021 DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est... | |
| 01/03/2021 5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle... | |
| 26/02/2021 COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |