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Date: 2019-02-13
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DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sont entrées dans le champ d'application de l'extension de la réduction générale des cotisations patronales. Les entreprises peuvent donc imputer une part de la réduction générale sur les cotisations patronales AGIRC-ARRCO.
Le GIP-MDS a diffusé une information relative aux modalités déclaratives des nouvelles exonérations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Ainsi, pour déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale, un nouveau code de cotisation individuelle pour la retraite complémentaire a été ajouté.
Il est intitulé « Réduction générale des cotisations patronales AGIRC-ARRCO ».
Le GIP-MDS avertit également les employeurs que la norme NEODES n'a pas pu être adaptée dans les délais pour permettre la déclaration des autres nouvelles exonérations.
www.dsn-info.fr, information du 28 janvier 2019 n
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Date: 10/11/2024
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