Social, Paye
Date: 2023-12-15
Social,Paye
AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2024
Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, « compte tenu de la conjoncture économique française et de l'augmentation du nombre d'interventions (+ 65 %) du régime de garantie des salaires », d'augmenter le taux de sa cotisation à partir de 2024 « afin de continuer à garantir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté tout en préservant l'équilibre financier du régime ».
Le taux de cotisation AGS, fixé depuis 2017 à 0,15 %, passera ainsi à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024.
Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale qui s'élèvera à 15 456 euros par mois en 2024 pour un salarié à temps plein sans incident de présence sur le mois.
Le Conseil d'administration de l'AGS a précisé qu'une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l'évolution de la santé de l'économie française et du nombre de défaillances d'entreprise. Rappelons que ce taux a pu aller jusqu'à 0,30 % d'avril 2011 à janvier 2016.
Communiqué AGS du 27 novembre 2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://cabinetdrouet.fr/breves/2023-12-15_50_2.html?date=2023-12-01&format=print&start=0